Bonjour,
Quand vous recevez un PV de roulage, tous les éléments doivent être justes, sous peine de nullité de la constatation.
Quid quand vous revevez un pseudo-PV ( SAC) pour infraction de roulage en ville ( non respect d'un panneau C3, non repéré ) à un carrefour, appelé "place de..." et que la photo jointe d'office ne représente pas l'infraction?
En effet, l'endroit mentionné est tellement restreint que la caméra est placée très haut afin de pouvoir photographier la plaque du vhl et que, dès lors, le champ photographié est à 15 mètres de la localisation indiquée sur le "PV" administratif.
Le hasard veut que la photo montre un autre C3 à droite du sens de roulage, lequel a bien été respecté puisque je me suis dirigé à gauche. Le premier C3 (non vu) qui fait l'objet de l'amende n'est pas sur la photo.
Puisque la photo ne correspond pas à l'endroit ( adresse ) indiqué sur le document, puis-je considérer cette demande d'amende comme nulle ?
Merci pour vos avis.
Kermit